Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tampon Web Conception (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel de formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail).

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 - Description du matériel

Le kit de location comprend :

• 1 mannequin adulte de réanimation
• 1 mannequin enfant de réanimation
• 1 mannequin nourrisson de réanimation
• 1 défibrillateur automatisé externe (DAE) de formation
• 2 tapis de sol

Le matériel est fourni propre, désinfecté et en bon état de fonctionnement.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs de location sont les suivants :

• Location 1 jour : 120€ TTC
• Location 2 jours : 240€ TTC
• Location supplémentaire : 120€ TTC par jour

Les tarifs s'entendent pour le kit complet. Les prix sont fermes et définitifs au moment de la réservation.

Article 4 - Caution

Une caution de 300€ est exigée avant toute location. Cette caution sera demandée par empreinte de carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

La caution n'est pas débitée si le matériel est restitué dans les conditions prévues. Elle pourra être débitée partiellement ou totalement en cas de :

• Détérioration du matériel
• Perte ou vol du matériel
• Retard dans la restitution du matériel
• Non-restitution du matériel

Un email de rappel sera envoyé au Client 4 jours avant la date de location pour le dépôt de la caution. En l'absence de dépôt de caution la veille de la location, la réservation pourra être annulée.

Article 5 - Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne via le formulaire de réservation disponible sur le site. Le Client doit sélectionner ses dates de location et remplir le formulaire avec ses informations personnelles.

Après validation de la réservation, le Client recevra un email de confirmation contenant :

• Le récapitulatif de sa réservation
• Les instructions pour le dépôt de caution
• Les modalités de retrait et de restitution du matériel

Le paiement de la location s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

Article 6 - Retrait et restitution du matériel

Le matériel est mis à disposition du Client à un point de rendez-vous situé dans l'Ouest de la France. Le lieu exact sera communiqué lors de la confirmation de réservation.

Le Client s'engage à :

• Retirer le matériel à la date et au lieu convenus
• Vérifier l'état du matériel au moment du retrait
• Signaler immédiatement toute anomalie constatée
• Restituer le matériel propre et en bon état à la date convenue

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le matériel conformément à sa destination (formation SST uniquement)
• Prendre soin du matériel loué
• Ne pas prêter, sous-louer ou céder le matériel à un tiers
• Signaler immédiatement toute panne, détérioration ou perte
• Restituer le matériel à la date et au lieu convenus

Article 8 - Responsabilité

Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location, depuis le retrait jusqu'à la restitution effective.

En cas de vol, le Client devra fournir une copie du dépôt de plainte. La caution sera débitée dans son intégralité.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel.

Article 9 - Annulation

Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par email au moins 7 jours avant la date de location pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Par le Loueur : En cas de force majeure ou d'indisponibilité du matériel, le Loueur se réserve le droit d'annuler la réservation. Le Client sera alors intégralement remboursé.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email à compléter]
• Téléphone : [téléphone à compléter]